Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Version : janvier 2026

1. Parties contractantes et acceptation
1.1 Les présentes Conditions Générales (ci-après : les « CG ») constituent un contrat conclu entre :Neo Business Academy Sàrl, société de droit suisse, ayant son siège au Cours des Bastions 5, 1205 Genève, Suisse (ci-après : « NBA »), et toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, créant un Compte Client et/ou acquérant un Accès ou un accès au Back Office (ci-après : le « Client »).
2.2 En validant une commande, en cochant la case d’acceptation ou en utilisant la Plateforme, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CG.

2. Définitions
 Plateforme : l’environnement numérique exploité par NBA, accessible en ligne.
 Compte Client : l’espace personnel permettant l’accès à la Plateforme.
 Accès : la licence d’utilisation non exclusive permettant l’accès général à la Plateforme et à ses fonctionnalités de base.
 Back Office : l’espace spécifique de la Plateforme permettant l’accès à certaines fonctionnalités, contenus, outils et ressources numériques complémentaires, accessible moyennant une facturation distincte.
 Services : l’ensemble des services numériques mis à disposition via la Plateforme, incluant notamment des contenus éducatifs, formations e-learning, ressources pédagogiques, outils digitaux et espaces communautaires.
 Tiers : toute entité indépendante de NBA dont un service ou un site est accessible via un lien ou une redirection depuis la Plateforme.

3. Objet et cadre général
3.1 Les présentes CG définissent les conditions d’accès, d’utilisation et de vente des Services proposés par NBA via la Plateforme.
3.2 La Plateforme a une finalité exclusivement éducative, informative et communautaire.
3.3 Elle ne constitue en aucun cas une plateforme financière, d’investissement ou de conseil.

4. Absence d’activité réglementée
4.1 NBA n’exerce aucune activité soumise à autorisation au sens du droit suisse ou européen.
4.2 En particulier, NBA :
a. n’est pas un intermédiaire financier,
b. ne fournit aucun service d’investissement,
c. n’exécute aucun ordre,
d. ne reçoit ni ne transmet d’ordres,
e. ne gère aucun actif,
f. ne fournit aucun conseil financier, fiscal, juridique ou en investissement.

5. Description volontairement large des Services
5.1 La Plateforme permet notamment l’accès à :
a. des contenus numériques,
b. des formations e-learning,
c. des ressources pédagogiques,
d. des outils digitaux,
e. des espaces communautaires et collaboratifs.
5.2 NBA se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des Services sans obligation de maintien d’un contenu particulier.

6. Compte Client
6.1 L’accès aux Services suppose la création d’un Compte Client.
6.2 Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
6.3 Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6.4 Toute utilisation du Compte Client est réputée effectuée par le Client.

7. Nature juridique de l’Accès
7.1 L’Accès constitue une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et cessible selon l’article 12, permettant d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes CG.
7.2 Cette licence :
 n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle,
 est limitée à l’usage autorisé par les CG,
 est valable tant que le contrat n’est pas résilié.
7.3 L’Accès ne confère aucun droit financier, aucune créance, ni aucune promesse de valeur économique.

8. Accès au Back Office
8.1 L’accès au Back Office est distinct de l’Accès principal à la Plateforme.
8.2 Le Back Office constitue un espace spécifique de la Plateforme permettant notamment :
 l’accès centralisé aux contenus,
 l’utilisation d’outils numériques,
 la gestion avancée du Compte Client,
 l’accès à certaines fonctionnalités complémentaires.
8.3 L’accès au Back Office est soumis à une facturation distincte, sur base mensuelle dont les conditions tarifaires sont précisées sur la Plateforme au moment de la souscription.
8.4 La souscription au Back Office est indépendante de l’Accès principal, sauf indication contraire.

9. Prix et paiement
9.1 Les prix applicables à l’Accès et au Back Office sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la commande.
9.2 Le prix de l’Accès et le prix de l’accès au Back Office sont distincts et peuvent être facturés séparément.
9.3 Le paiement est exigible immédiatement.
9.4 NBA peut recourir à des prestataires de paiement tiers, lesquels demeurent indépendants de NBA.

10. Exécution immédiate – Droit de rétractation (UE/EEE)
10.1 L’Accès et l’accès au Back Office constituent des services numériques.
10.2 Dès la validation de la commande :
 l’Accès est activé,
 le Compte Client est créé,
 les Services sont immédiatement disponibles.
10.3 Lors de la commande, le Client :
 demande expressément l’exécution immédiate du service,
 reconnaît que cette exécution immédiate entraîne la perte de son droit de rétractation, conformément aux règles impératives applicables (notamment la directive 2011/83/UE).
10.4 Compte tenu de l’exécution immédiate du service, de la mise à disposition des contenus, et de la renonciation expresse au droit de rétractation, les montants payés pour l’Accès et pour l’accès au Back Office ne sont pas remboursables, sauf disposition impérative contraire.

11. Cessibilité de l’Accès
11.1 L’Accès est cessible sous réserve de validation technique par NBA.
11.2 La cession :
 met fin aux droits de l’ancien titulaire,
 transfère intégralement la licence au nouveau titulaire,
 n’ouvre droit à aucun remboursement.
11.3 NBA se réserve le droit de refuser une cession pour des motifs de sécurité ou de conformité aux CG.

12. Services de Tiers – Redirections
12.1 La Plateforme peut proposer des liens ou redirections vers des services de Tiers.
12.2 NBA :
 n’est jamais partie aux contrats conclus entre le Client et les Tiers,
 n’agit ni comme intermédiaire, ni comme mandataire,
 n’assume aucune responsabilité pour les prestations des Tiers.
12.3 Toute relation contractuelle est conclue directement entre le Client et le Tiers.

13. Absence de conseil et absence de promesse de résultat
13.1 Les Services sont fournis à titre informatif et éducatif général.
13.2 NBA ne fournit aucun conseil personnalisé.
13.3 NBA est tenue à une obligation de moyens, jamais de résultat.

14. Propriété intellectuelle
14.1 Tous les éléments de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
14.2 Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité.

15. Disponibilité de la Plateforme et interruptions techniques
15.1 NBA s’efforce d’assurer l’accessibilité de la Plateforme et du Back Office dans des conditions normales d’utilisation. Ceux-ci sont toutefois fournis « en l’état » et «selon disponibilité », sans garantie d’accès continu, ininterrompu ou exempt
d’erreurs.
15.2 Le Client reconnaît que l’accès peut être temporairement interrompu, suspendu ou limité, notamment en raison :
a. d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ;
b. d’interventions de sécurité ;
c. de défaillances des réseaux ou des prestataires techniques de NBA ;
d. de surcharge du système ;
e. d’incidents de sécurité ou de cyberattaques ;
f. de tout événement de force majeure.
15.3 NBA se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme ou du Back Office lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’évolution du service.
15.4 Ces interruptions ou limitations d’accès ne constituent pas une inexécution contractuelle et n’ouvrent droit à aucune indemnisation, réduction de prix, remboursement, prolongation de durée ou compensation.
15.5 NBA ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’une indisponibilité temporaire, notamment en cas de perte de données non imputable à une faute grave, de perte d’exploitation, de perte de chance ou de préjudice financier.

16. Limitation de responsabilité
16.1 Dans les limites légales, la responsabilité de NBA est exclue pour tout dommage indirect.
16.2 En cas de dommage direct prouvé, elle est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois, avec un plafond maximal de CHF 100.–, sauf faute grave ou dol.

17. Résiliation
NBA peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CG.
La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement.

18. Protection des données
NBA traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

19. Force majeure
Aucune responsabilité n’est engagée en cas de force majeure.

20. Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres demeurent applicables.
Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.

21. Droit applicable et for
21.1 Les présentes CG sont régies par le droit suisse.
21.2 Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.